Obligations dans le secteur HCR et responsabilités
Travaillez-vous avec des restaurateurs ou des propriétaires de cafés ? Leur responsabilité vis-à-vis des risques en tant qu’employeurs est un élément important, et la gestion des assurances devient une composante essentielle. Comprendre les obligations en matière d’assurance est impératif pour garantir la pérennité de l’entreprise et la protection de ses employés. La responsabilité de l’employeur dans le secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR) va bien au-delà de la simple gestion des effectifs. C’est un engagement envers la sécurité, le bien-être des employés, et la protection de l’entreprise elle-même. Nous vous offrons un aperçu des responsabilités et des obligations de vos clients dans le secteur HCR (hôtels, cafés et restaurants).
La création d'un environnement de travail sécurisé
La première pierre angulaire de la responsabilité de l’employeur est la création d’un environnement de travail sûr. Selon une étude de l’assurance maladie, 39 % des accidents du travail dans le secteur hôtelier sont attribuables aux manutentions manuelles, tandis que 39 % de ces incidents sont le résultat de chutes sur le lieu de travail. En moyenne, un accident du travail entraîne un congé de 60 jours, tandis qu’une maladie professionnelle occasionne une absence de 246 jours en moyenne.
L’instauration de politiques de sécurité solides, la mise en place de formations régulières visant à sensibiliser les employés aux risques spécifiques du secteur de l’HCR, ainsi que la promotion d’une culture de la sécurité, sont des mesures efficaces pour atténuer ces risques.
La prévention des risques professionnels est un levier efficace pour améliorer les performances de l’établissement café ou restaurant.
Hygiène et sécurité alimentaire
Les établissements de restauration et les cafés sont assujettis à diverses obligations en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, visant à garantir l’intégrité des produits alimentaires et la protection des clients. En effet, dans le secteur HCR, l’hygiène et la sécurité alimentaire sont des aspects cruciaux. Les employeurs doivent s’assurer que des normes strictes sont en place pour garantir la qualité des produits et la santé des clients. Des inspections régulières et des formations sur l’hygiène alimentaire peuvent contribuer à maintenir ces normes. D’ailleurs une formation d’hygiène alimentaire pour le personnel est obligatoire en restauration.
Pour accéder à l’ensemble des obligations et des réglementations en matière d’hygiène dans le secteur de la restauration, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration dédié aux entreprises : entreprendre.service-public.fr.
Couverture sociale des salariés
Lorsqu’une entreprise emploie du personnel, elle est tenue de souscrire des contrats spécifiques visant à garantir la couverture médicale de ses employés, conformément aux dispositions de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). En effet, l’adhésion à une complémentaire santé collective devient obligatoire dès l’instant où un seul salarié est présent au sein de l’entreprise. Cette mesure vise à assurer la prise en charge des dépenses médicales des employés.
Gestion des risques par le biais de l'assurance
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : Elle couvre un large éventail de situations. Par exemple, un client qui tombe dans le restaurant, un salarié qui se blesse en cuisine, un client dont des effets personnels sont volés dans l’établissement, ou encore un incident où un parasol, fixé à l’une des tables de la terrasse du café-restaurant, est emporté par un coup de vent, blessant un client assis à proximité. Ces métiers comportent des risques potentiels. La Responsabilité Civile Professionnelle peut être sollicitée pour indemniser un client, un fournisseur, un salarié, un apprenti, ou tout tiers impliqué. Sa souscription est obligatoire dès l’ouverture du restaurant ou du café, car vos clients ont la responsabilité de garantir la sécurité de leurs clients, ainsi que celle des tiers, tels que les salariés ou les passants.
- L’assurance pour les biens : Votre client a l’obligation d’assurer son restaurant ou café s’il est locataire du local. Celui-ci doit être couvert, au minimum, contre les risques locatifs, tels que l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux. En revanche, l’assurance du local n’est pas obligatoire si votre client en est le propriétaire. Que cette assurance soit obligatoire ou non, cette protection demeure essentielle pour prévenir les dommages que votre restaurant pourrait subir ou causer à des tiers. À titre d’exemple, le contrat peut intervenir si un incendie se déclare en cuisine et se propage aux habitations voisines. Il peut également comprendre des garanties spécifiques pour renforcer la couverture, telles que les dégâts des eaux, le bris de glace, le vandalisme, etc., afin de limiter les risques et les pertes.
- La garantie de protection juridique : Les activités dans le secteur HCR exposent à de nombreux risques et litiges. Citons notamment l’intoxication alimentaire d’un client, des contentieux liés au non-respect des délais de paiement formulés par un fournisseur, ou encore des litiges portant sur des nuisances alléguées par la copropriété, pour n’en mentionner que quelques-uns. Pour assurer une protection adéquate, il est vivement conseillé de souscrire une garantie de protection juridique. Cette garantie offre non seulement des conseils avisés pour éclairer vos clients sur leurs droits et obligations, mais elle peut également jouer un rôle majeur dans la recherche de solutions amiables en cas de litiges avec des tiers. De plus, elle peut couvrir les frais engagés lors de procédures judiciaires, y compris les honoraires d’avocat et les coûts liés aux huissiers. Il est donc impératif de considérer cette garantie comme un atout majeur pour prévenir et gérer les risques et litiges inhérents à l’activité professionnelle dans le secteur HCR.
Choix éclairé des assurances
Il est essentiel de choisir judicieusement votre partenaire assureur en évaluant les risques spécifiques à l’entreprise, en personnalisant les polices pour répondre à ses besoins particuliers, et en restant constamment informé des obligations légales en évolution.
Depuis 1934, 𝗘𝗥𝗔-𝗦𝗔𝗜𝗛 est le spécialiste des assurances pour les professionnels des cafés, hôtels, restaurants, discothèques et lieux de loisirs. Nous mettons à la disposition des courtiers et des intermédiaires un ensemble de solutions d’assurance parfaitement adaptées aux besoins spécifiques et aux risques atypiques auxquels cette profession est confrontée.