Maintien de salaire et assurance

En 2022, 42% des salariés français ont été en arrêt maladie, une augmentation de 4% par rapport à l’année précédente. La durée moyenne d’arrêt maladie par salarié était de 24,2 jours*. Ces arrêts, qu’ils soient liés à la maladie, aux accidents du travail, ou aux maladies professionnelles, représentent un défi pour les entreprises, en particulier dans le secteur HCR (hôtellerie, café et restaurant). Mais savez-vous que le maintien de salaire est assurable ?

Les risques dans le secteur HCR

Selon les données de l’assurance maladie, le secteur de la restauration traditionnelle et de l’hôtellerie enregistre près de 2 millions de journées perdues chaque année, avec une moyenne de 246 jours d’arrêt liés à des maladies professionnelles et 60 jours d’arrêt résultant d’accidents du travail. Les professionnels de ce secteur doivent répondre à des exigences rigoureuses pour maintenir un niveau de service qualitatif. Ils font preuve d’une grande polyvalence et sont fréquemment amenés à travailler en horaires décalés. Les salariés sont ainsi exposés à divers risques tels que des douleurs dorsales et articulaires, des chutes, du stress, voire, dans certains cas, des agressions. Par conséquent, ils présentent une vulnérabilité particulière aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Quelles obligations en cas d’arrêt de travail en tant qu’employeur HCR ?

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose à chaque employeur privé de garantir le maintien du revenu de ses employés, tant cadres que non cadres, en cas d’arrêt de travail, en fonction de l’ancienneté de chaque salarié au sein de l’entreprise.

Ce maintien salarial de la part de l’employeur complète les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Les principales conditions de maintien sont :

  • Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise,
  • La franchise pour l’activation du maintien salarial est de 1 jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (sans délai de carence) et de 7 jours pour un arrêt maladie, un accident de trajet.

La durée de l’indemnisation ainsi que son montant varient en fonction de l’ancienneté du salarié et la durée de l’arrêt de travail.

Ainsi, en cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle pour un salarié ayant une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise, l’employeur est dans l’obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Face à ces obligations, il est essentiel de mettre en place des solutions efficaces pour protéger l’entreprise.

La garantie de maintien de salaire est assurable

Face à une incertitude économique et à une augmentation des arrêts maladie, de nombreuses petites et moyennes entreprises se trouvent confrontées à des difficultés pour respecter l’obligation de maintien de salaire. Souvent, elles ne disposent pas des liquidités nécessaires et ne sont pas couvertes contre ce risque. Cependant, il est envisageable de souscrire une assurance adaptée pour protéger votre entreprise.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de déléguer cette responsabilité de maintien de salaire à un organisme assureur. Bien que non obligatoire, ce contrat appelé Mensualisation rembourse les sommes versées au collaborateur en période d’absence. Il est crucial dans ce contexte de faire la distinction entre les primes d’assurance liées à cette garantie de maintien de salaire et celles dédiées aux prestations de prévoyance habituelles.

Qu’il s’agisse d’arrêts courts ou prolongés, cette garantie Mensualisation offre une tranquillité d’esprit aux employeurs.

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* Source : Assurance Maladie